Débits de boissons
Le secteur des débits de boissons est fortement réglementé tant sur l’emplacement des établissements que sur les boissons à commercialiser. Avant de se lancer dans ce domaine, il est indispensable de se renseigner convenablement pour être à l’abri des mauvaises surprises.
Les débits de boissons temporaires ou ponctuels sont des établissements de vente de boissons ouverts à l’occasion d’une manifestation publique ou privée annuelle (foire, conférence, etc.). Bien qu’ils se différencient sur de nombreux points des débits permanents, leur procédure d’installation reste sensiblement le même. Le promoteur doit en effet disposer d’une licence d’exploitation et effectuer une déclaration une quinzaine de jours au minimum avant le début de l’évènement. À l’instar des débits de boissons permanents, plusieurs groupes de boissons peuvent aussi être vendus dans les débits de boissons temporaires.
Les obligations concernant les débits de boissons sont en rapport aussi bien avec le promoteur du débit, les employés, les clients et l’établissement lui-même. Déjà, il existe certaines conditions à remplir avant de prétendre à l’ouverture d’un débit de boisson. Lorsque ces conditions sont respectées, un enregistrement obligatoire de l’établissement auprès des autorités de la commune est requis. Le promoteur doit ensuite s’engager à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture, les règles d’affichage, la protection des mineurs et la santé publique. Toute infraction à l’une de ces règles conduit à des sanctions qui peuvent aboutir à la fermeture définitive de l’établissement.
Il existe trois types de débits de boissons permanents : les établissements proposant les boissons à consommer sur place, les établissements proposant les boissons à emporter et ceux proposant la boisson uniquement en accompagnement aux repas. Pour ouvrir un débit de boissons permanent, il doit obligatoirement figurer parmi ces trois et respecter les conditions d’installation instaurées par la commune qui doit l’accueillir. En réalité, suivre une formation et avoir une licence d’exploitation ne suffit pas pour ouvrir un débit de boissons. Faudrait-il encore que l’emplacement de ce dernier respecte les zones protégées.
À chaque type de débits de boissons correspond une licence bien définie. Cette licence prend également en compte le type de boissons autorisé à la vente au sein du débit de boissons. En dehors de la licence, les promoteurs et les employés de ces débits de boissons doivent s’engager à respecter les règles d’hygiène, la sécurité des biens et des personnes ainsi que le respect de la vie privée. Il est d’ailleurs primordial de mentionner la liste et les prix des boissons vendues tout en interdisant le bruit à outrance. Les organes de répression des infractions au sein des débits de boissons sont d’ordre judiciaire et administratif.
Pour ouvrir un débit de boissons, il est primordial d’acquérir une licence, mais celle-ci doit convenir au groupe de boissons que vous souhaitez vendre de même qu’au type d’établissement que vous désirez ouvrir. Il est tout simplement impossible de détenir une petite licence et prétendre vouloir vendre des boissons uniquement autorisées par une grande licence.
Ouverture d’un débit de boisson temporaire : toute la procédure à suivre
Les débits de boissons temporaires ou ponctuels sont des établissements de vente de boissons ouverts à l’occasion d’une manifestation publique ou privée annuelle (foire, conférence, etc.). Bien qu’ils se différencient sur de nombreux points des débits permanents, leur procédure d’installation reste sensiblement le même. Le promoteur doit en effet disposer d’une licence d’exploitation et effectuer une déclaration une quinzaine de jours au minimum avant le début de l’évènement. À l’instar des débits de boissons permanents, plusieurs groupes de boissons peuvent aussi être vendus dans les débits de boissons temporaires.
Débits de boissons : Obligations à respecter
Les obligations concernant les débits de boissons sont en rapport aussi bien avec le promoteur du débit, les employés, les clients et l’établissement lui-même. Déjà, il existe certaines conditions à remplir avant de prétendre à l’ouverture d’un débit de boisson. Lorsque ces conditions sont respectées, un enregistrement obligatoire de l’établissement auprès des autorités de la commune est requis. Le promoteur doit ensuite s’engager à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture, les règles d’affichage, la protection des mineurs et la santé publique. Toute infraction à l’une de ces règles conduit à des sanctions qui peuvent aboutir à la fermeture définitive de l’établissement.
Tour d’horizon sur les débits de boissons
Il existe trois types de débits de boissons permanents : les établissements proposant les boissons à consommer sur place, les établissements proposant les boissons à emporter et ceux proposant la boisson uniquement en accompagnement aux repas. Pour ouvrir un débit de boissons permanent, il doit obligatoirement figurer parmi ces trois et respecter les conditions d’installation instaurées par la commune qui doit l’accueillir. En réalité, suivre une formation et avoir une licence d’exploitation ne suffit pas pour ouvrir un débit de boissons. Faudrait-il encore que l’emplacement de ce dernier respecte les zones protégées.
Les débits de boissons et les réglementations
À chaque type de débits de boissons correspond une licence bien définie. Cette licence prend également en compte le type de boissons autorisé à la vente au sein du débit de boissons. En dehors de la licence, les promoteurs et les employés de ces débits de boissons doivent s’engager à respecter les règles d’hygiène, la sécurité des biens et des personnes ainsi que le respect de la vie privée. Il est d’ailleurs primordial de mentionner la liste et les prix des boissons vendues tout en interdisant le bruit à outrance. Les organes de répression des infractions au sein des débits de boissons sont d’ordre judiciaire et administratif.
Tout savoir sur le droit de boissons
Pour ouvrir un débit de boissons, il est primordial d’acquérir une licence, mais celle-ci doit convenir au groupe de boissons que vous souhaitez vendre de même qu’au type d’établissement que vous désirez ouvrir. Il est tout simplement impossible de détenir une petite licence et prétendre vouloir vendre des boissons uniquement autorisées par une grande licence.