Les débits de boissons et les réglementations
La consommation de boissons alcoolisées est réglementée par la loi au même titre que les établissements qui en proposent. Malgré l’obtention d’un permis d’exploitation, l’établissement se doit d’observer une règle de conduite bien définie au risque de se voir interdit d’ouvrir. Les mesures prises en matière de gestion d’un débit de boissons concernent aussi bien l’établissement lui-même que ses habitués, notamment les clients.Quelle licence pour quel débit de boissons ?
Les licences d’exploitation sont à obtenir en fonction du type d’établissement que vous souhaitez mettre en place et du type de boissons que vous souhaitez vendre. La différence fondamentale entre les licences est le groupe de boissons qu’ils autorisent à vendre. Ainsi, pour un établissement destiné à la consommation de boissons sur place, vous avez le choix entre une licence III et une licence IV. La dernière permet la vente de toutes les catégories de boissons tandis que la première se limite aux boissons de groupe 3.
En ce qui concerne les restaurants, il existe une grande et une petite licence restaurant. Pour les établissements permettant la vente de boissons à emporter, ils disposent eux aussi de grande et de petite licence à emporter. Les petites licences ne permettent que la vente des boissons du groupe 3 tandis que les grandes licences couvrent tous les groupes de boissons.
Que dit la loi concernant la gestion des débits de boissons ?
Avant d’ouvrir un débit de boissons, vous devez disposer de la licence d’exploitation correspondante. Chaque propriétaire doit déclarer son établissement aux autorités compétentes avant l’ouverture. Les principales recommandations pour un débit de boissons concernent le respect de la sécurité et de l’hygiène, la protection des mineurs ainsi que l’affichage obligatoire.
Ce dernier volet prend en compte l’affichage de la liste et des prix des boissons proposées (pour la consommation sur place) ainsi que l’affichage des interdictions (interdit de fumer, de conduire en état d’ivresse, d’accepter les mineurs, de faire trop de bruit, etc.).
Pour ce qui est de la sécurité, l’établissement doit disposer d’extincteurs et d’alarmes ainsi que d’une issue de secours. Le personnel et les locaux doivent respecter les règles d’hygiènes requises dans le cadre de la protection de la santé publique. Les débits de boissons doivent ouvrir et fermer aux horaires réglementaires (généralement 8 h à 22 h). Ils doivent absolument éviter le tapage nocturne et demander un justificatif d’identité à toutes les personnes qui paraissent trop jeunes.
Quelles sont les sanctions appliquées à l’établissement en cas de faute ?
Les sanctions d’un débit de boissons sont proportionnelles à la faute commise et peuvent aller d’un simple rappel à l’ordre à une fermeture définitive de l’établissement. Les mesures correctionnelles peuvent être prononcées par la justice ou l’administration (mairie, préfecture, ministère). La fermeture judiciaire d’un débit de boissons intervient en cas de non-respect du code de la santé publique.
Il peut s’agir de fautes professionnelles graves, d’une ouverture contraire aux règlements ou d’une installation frauduleuse. La fermeture administrative quant à elle est observée en cas d’atteinte à l’ordre public ou de non-respect des réglementations. Il en est de même en cas de pratique d’actes délictueux ou criminels au sein de l’établissement aussi bien par le personnel que par les clients.