C’est quoi un débit de boisson ?
De plus en plus de personnes se lancent dans l’ouverture d’établissements de distribution de boissons. Pour déguster vos boissons préférées, vous avez le choix entre un bar, une buvette, un restaurant, une grande surface et bien plus encore. Toutefois, malgré la diversité de ces établissements, ils appartiennent tous à une seule et unique catégorie d’entreprise. Il s’agit en effet des débits de boissons. De quoi s’agit-il concrètement ? La réponse est dans la suite de cet article.Débit de boisson : Tout ce que vous devez savoir
Un débit de boisson est une entreprise légale parmi tant d’autres, mais la différence se situe au niveau de sa spécialisation. En effet, il s’agit d’un établissement spécialisé dans la vente ou la distribution de toutes sortes de boissons, qu’elles soient alcoolisées ou non. Les boissons commercialisées dans ce type d’établissement sont destinées à être consommées sur place ou à être emportées. Ainsi, tout établissement immatriculé au RCS qui vend des boissons alcooliques, des boissons non fermentées et des eaux minérales peut être considéré comme étant un débit de boisson.
Différents groupes de boissons
Les différentes boissons que peuvent vendre lesdits établissements sont réparties en cinq grands groupes à savoir :
- Groupe 1 : boissons non alcoolisées (eaux minérales, légumes non fermentés, infusions, chocolat, jus de fruits, café, lait…)
- Groupe 2 : Cette catégorie de boissons n’existant plus
- Groupe 3 : vins doux naturels et boissons fermentées non distillées (bière, cidre, vins de liqueur, hydromel, poiré…)
- Groupe 4 : alcools obtenus par distillation des vins, rhums, tafias…
- Groupe 5 : englobent toutes les boissons alcooliques restantes.
Types de débits de boisson
Il existe trois catégories de débits de boisson à savoir :
- Les débits de boissons à consommer sur place regroupant les bars, buvettes, discothèques, cafés, cabarets…
- Les restaurants, petits comme grands
- Les débits de boissons à emporter composés des centres commerciaux, épiceries, cavistes, supérettes…
En outre, pour exercer en toute légalité, chacun de ces établissements doit détenir une licence dont le type dépend des groupes de boissons à vendre. En effet, les débits de boissons à consommer sur place désirant commercialiser des boissons des groupes 1 et 3 doivent avoir la licence III ou IV.
Par contre, les restaurants et les débits de boissons à emporter doivent présenter une petite licence pour la vente des boissons des groupes 1 et 3. D’autre part, si ces deux types de débits désirent aussi vendre des boissons des groupes 4 et 5, ils devront détenir une grande licence. Il faut cependant souligner qu’il est impossible d’avoir plusieurs licences à la fois.
Causes de la fermeture administrative d’un débit de boisson
Différentes causes peuvent engendrer la fermeture administrative ou temporaire d’un débit de boisson par la mairie. En effet, une exploitation peut être fermée en cas d’infractions aux lois et aux règlements en rapport avec les débits de boissons. À titre d’exemple, le fait de vendre de la boisson alcoolique aux personnes en état d’ivresse ou aux mineurs est un manquement aux lois et aux règlements. Le non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture est aussi une infraction.
Votre établissement peut également être fermé en cas d’atteinte à l’ordre public, à la sécurité ou la tranquillité des personnes situées dans votre voisinage. Par exemple, le non-respect des normes sonores ou encore les troubles à l’ordre public peuvent provoquer une fermeture.
Outre ces causes, le constat d’actes criminels ou délictuels par les autorités peut entraîner une fermeture administrative de votre exploitation. On parle de délit ou d’acte criminel lorsque vous vendez des stupéfiants ou du tabac aux abords de votre débit de boissons.